La commission permanente
La commission permanente a la charge d’instruire les questions soumises à l’examen du conseil d’administration telles que l’organisation de l’établissement en classes et groupes d’élèves, la répartition de la Dotation Horaire Globale, l’organisation du temps scolaire et des modalités de vie dans l’établissement, les modalités d’organisation d’activités pédagogiques à caractère facultatif (sorties, voyages)…Elle est convoquée à la demande du chef d’établissement sur des questions nécessitant des discussions approfondies ou une présentation lourde, incompatibles avec l’horaire restreint de 2h maximum du conseil d’administration.
Le conseil de discipline
Le conseil de discipline est convoqué lorsque des faits graves ont été commis susceptibles d’être sanctionnés par une mesure d’exclusion temporaire de l’établissement d’une durée supérieure à 8 jours, voire d’une exclusion définitive.
A ne pas confondre avec la commission éducative qui a pour mission d’examiner la situation d’un élève qui a sérieusement enfreint les règles de vie de l’établissement scolaire. Elle a pour objectif de mettre en œuvre toutes les mesures éducatives susceptibles d’éviter à l’élève une exclusion définitive.
La commission d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)
C’est une instance composée de représentants de parents d’élèves qui ne sont pas nécessairement élus au CA.
Cette commission propose et met en œuvre différentes actions en matière d’éducation à la santé, à la citoyenneté et de prévention de la violence, intégrées au projet d’établissement. L’éducation à la sexualité et aux relations affectives fait également partie des préoccupations des membres de cette commission toute comme la lutte contre toutes les formes d’exclusion.
Ces actions sont souvent menées suite à de nombreuses propositions des collégiens et lycéens qui y sont représentés.
La Commission d’Hygiène et de Sécurité (CHS)
La commission d’hygiène et de sécurité a notamment pour mission de promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels, de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement, de s’intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels, rendre des avis et faire des propositions….
Le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (CVL)
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) rassemble des représentants des lycéens, des personnels et des parents d'élèves. C'est un lieu privilégié d’échanges entre lycéens et adultes.
Les lycéens élus peuvent faire des propositions sur tous les sujets de la vie quotidienne.
Le conseil a un rôle consultatif — et doit obligatoirement être consulté — sur toutes les questions relatives à la vie lycéenne : organisation du travail, du temps scolaire, organisation de manifestations culturelles, de réunions au sein du lycée...
Le Conseil des délégués pour la Vie Collégienne (CVC)
Il constitue le pendant du conseil des délégués pour la vie lycéenne à la différence près que le CVC n’est pas régi par des textes légaux. Il n’y a donc pas obligation de le consulter dans les cas prévus pour le lycée.
La commission permanente a la charge d’instruire les questions soumises à l’examen du conseil d’administration telles que l’organisation de l’établissement en classes et groupes d’élèves, la répartition de la Dotation Horaire Globale, l’organisation du temps scolaire et des modalités de vie dans l’établissement, les modalités d’organisation d’activités pédagogiques à caractère facultatif (sorties, voyages)…Elle est convoquée à la demande du chef d’établissement sur des questions nécessitant des discussions approfondies ou une présentation lourde, incompatibles avec l’horaire restreint de 2h maximum du conseil d’administration.
Le conseil de discipline
Le conseil de discipline est convoqué lorsque des faits graves ont été commis susceptibles d’être sanctionnés par une mesure d’exclusion temporaire de l’établissement d’une durée supérieure à 8 jours, voire d’une exclusion définitive.
A ne pas confondre avec la commission éducative qui a pour mission d’examiner la situation d’un élève qui a sérieusement enfreint les règles de vie de l’établissement scolaire. Elle a pour objectif de mettre en œuvre toutes les mesures éducatives susceptibles d’éviter à l’élève une exclusion définitive.
La commission d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)
C’est une instance composée de représentants de parents d’élèves qui ne sont pas nécessairement élus au CA.
Cette commission propose et met en œuvre différentes actions en matière d’éducation à la santé, à la citoyenneté et de prévention de la violence, intégrées au projet d’établissement. L’éducation à la sexualité et aux relations affectives fait également partie des préoccupations des membres de cette commission toute comme la lutte contre toutes les formes d’exclusion.
Ces actions sont souvent menées suite à de nombreuses propositions des collégiens et lycéens qui y sont représentés.
La Commission d’Hygiène et de Sécurité (CHS)
La commission d’hygiène et de sécurité a notamment pour mission de promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels, de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement, de s’intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels, rendre des avis et faire des propositions….
Le Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (CVL)
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) rassemble des représentants des lycéens, des personnels et des parents d'élèves. C'est un lieu privilégié d’échanges entre lycéens et adultes.
Les lycéens élus peuvent faire des propositions sur tous les sujets de la vie quotidienne.
Le conseil a un rôle consultatif — et doit obligatoirement être consulté — sur toutes les questions relatives à la vie lycéenne : organisation du travail, du temps scolaire, organisation de manifestations culturelles, de réunions au sein du lycée...
Le Conseil des délégués pour la Vie Collégienne (CVC)
Il constitue le pendant du conseil des délégués pour la vie lycéenne à la différence près que le CVC n’est pas régi par des textes légaux. Il n’y a donc pas obligation de le consulter dans les cas prévus pour le lycée.